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Permis et lotissements

Étude de faisabilité lotissement

Conseil municipal de Tréhorenteuc · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Titre officielETUDE DE FAISABILITE LOTISSEMENT

Lu par LicesÉtude de faisabilité lotissement

En clair

Parcelles
ZA 20, ZA 222, ZA 221
… du 30 novembre 2007 instaurant un droit de préemption sur la parcelle ZA0020. Monsieur le Maire indique que la parcelle ZA0020 a fait l'objet d'u …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56430 Tréhorenteuc

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Le maire

Michel GORTAIS
Maire, Tréhorenteuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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