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PréemptionDroit de préemption : règles

Confirmation du droit de préemption Urbain (DPU)

Conseil municipal de Taupont · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielD 040-2025B Confirmation du droit de préemption Urbain (DPU)

Lu par LicesConfirmation du droit de préemption Urbain (DPU)

En clair

Parcelles
D 40, D 2025
… 1 décembre 2025 14-Confirmation du Droit de Préemption Urbain (DPU) D 40-2025 Monsieur [particulier], Maire, explique les faits : Vu le …
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