Aller au contenu
Préemption

Confirmation du Droit de Préemption (DPU)

Conseil municipal de Taupont · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 7 janvier 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD 40-2025 Confirmation du Droit de Préemption (DPU)

Lu par LicesConfirmation du Droit de Préemption (DPU)

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Taupont

1 rue de la Mairie
56800 Taupont

02 97 93 54 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles SENTIER
Maire, Taupont

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de TaupontUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler