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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une terrain communal - AB175

Conseil municipal de Le Sourn · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Surface
800 m²
… expose à l'assemblée le plan de cette parcelle. Un terrain d'environ 800 m² pourrait y être borné. Le Maire propose donc de procéder à la vente d …
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Parcelles
R 3211, R 12, AB 175
… de la propriété des personnes publiques (Article L. 3211-1 et s, art R 3211-12) Vu le code de l'urbanisme (Articles L 442-1 et s) Le con …
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Lieu
rue de Pond Er Huern
… d'un terrain situé à l'intersection de la rue des alouettes et de la rue de Pond Er Huern, et inscrit à son domaine privé. Monsieur le Maire expose à l'assembl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Le Sourn

26 rue du Commerce
56300 Le Sourn

02 97 25 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Jacques VIDELO
Maire, Le Sourn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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