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Vente de terrainVente par la commune

Finances - Vente d'un terrain communal AB33

Conseil municipal de Le Sourn · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

En clair

Surface
990 m²
… Maire expose à l'assemblée le plan de cette parcelle AB 33 d'environ 990 m². Il s'agit de la parcelle où se situe l'internat rural. Le terrain n' …
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Parcelles
AB 33, R 3211, R 12
… ivé. Monsieur le Maire expose à l'assemblée le plan de cette parcelle AB 33 d'environ 990 m². Il s'agit de la parcelle où se situe l'internat rur …
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Lieu
57 rue du commerce
pr pr La commune est propriétaire d'un terrain situé au 57 rue du commerce, inscrit à son domaine privé. Monsieur le Maire expose à l'assemblée …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

57 rue du commerce — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Le Sourn

26 rue du Commerce
56300 Le Sourn

02 97 25 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Jacques VIDELO
Maire, Le Sourn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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