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AcquisitionAchat par la commune

Acquisitions foncieres [nom]

Conseil municipal de Séné · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

Titre officielacquisitions foncieres [nom]

En clair

Prix
40 193 €
… ie totale de 110 760 m². Il a été proposé de les acquérir au prix de 40 193 euros. Chacun des membres de l'indivision [nom] son ac …
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Surface
110 760 m²
… eux Bras Nds Est Ces parcelles représentent une superficie totale de 110 760 m². Il a été proposé de les acquérir au prix de 40 193 euros. Chacun d …
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Parcelles
ZS 6, ZS 8, ZS 66
… prairie AYO151 Eun Arcuse Nds 361 prairie AYO167 Bellevue Nds 8 ande ZS0006 Pouleu Er Lan Nds 9384 ande Grande prairie entretenue bordée de haies …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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12 Place de la Fraternité
56860 Séné

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Le maire

Clément LE FRANC
Maire, Séné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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