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Finances et budget

Virement de crédits N°2

Conseil municipal de Saint-Philibert · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 28 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielVIREMENT DE CREDITS N°2

Lu par LicesVirement de crédits N°2

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ARTICLE 1 - De procéder au virement de crédits suivant : . . Ê Montant de la Sens Section Chapitre Nature Alloué 2026 (nors ne reports) Décision 673 — Titres annulés (sur Dépense | Fonctionnement 67 . à exercices antérieurs) 5 600.00 € +1 000.00 € Total ouverture dépenses de fonctionnement + 1 000.00 € 61524 — Entretien et réparations Dépense | Fonctionnement 011 . N p sur bois et forêts 27 400.00 € -1 000.00 € Total réductions dépenses de fonctionnement -1 000.00 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) conformément à l'article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Montants cités :5 600 €1 000 €27 400 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Philibert

Place des Trois-Otages
56470 Saint-Philibert

02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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