Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ARTICLE 1 - De procéder au virement de crédits suivant : Sens Section Chapitre Nature Prévu BP 2026 Montan ' dela | Décision 673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs) Dépense | Fonctionnement 67 3 000.00 € + 1 000.00 € Total ouverture dépenses de fonctionnement + 1000.00 € 61524 — Entretien et réparations Dépense | Fonctionnement 011 N P sur bois et forêts 30 000.00 € - 1 000.00 € Total réductions dépenses de fonctionnement -1000.00 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Philibert
Place des Trois-Otages
56470 Saint-Philibert
02 97 30 07 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
François LE COTILLEC
Maire, Saint-Philibert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.