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Convention d'utilisation des salles communales de la commune de Saint-Gravé par la commune de Saint-Martin-sur-Oust

Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Oust · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 14 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026-78 Convention d'utilisation des salles communales de la commune de Saint-Gravé par la commune de Saint-Martin-sur-Oust

Lu par LicesConvention d'utilisation des salles communales de la commune de Saint-Gravé par la commune de Saint-Martin-sur-Oust

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention d'utilisation des salles communales de la commune de SaintGravé par la commune de Saint-Martin-sur-Oust, D ACTE que la convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du 1° novembre 2026, renouvelable 2 fois 3 mois sur demande expresse de la commune en fonction de l'avancée des travaux, t j conseil municipal du 10 novembre 2026 Mod 540730 04/22 Fobrèque Entreprise lobellisée 113 EN > ACTE que les tarifs de location pour les associations martinaises sont les suivants : • Salle communale 30 € • Salle communale + cuisine 80€ > ACTE que la commune prendra en … »

Montants cités :30 €80 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Martin-sur-Oust

6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust

02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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