Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Marchés publics
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention relative à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes triennale (2027-2028-2029) adressée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, S ACTE que la contribution financière annuelle est fixée à 150,00 € pour les trois années, S AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes triennale avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce sujet. »
Montant cité :150 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Martin-sur-Oust
6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust
02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.