Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

"Le Coteau du Lin" - Lots n°1 et 2-3 - Construction de logements sociaux - Cession du foncier

Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Oust · séance du mardi 10 mars 2026 · transmis en préfecture le 14 mars 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Surface
651 m²
… soit une superficie totale de 651 m², situés dans le lotissement communal « …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Martin-sur-Oust

6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust

02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Martin-sur-OustUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler