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Vente de terrain

"Le Coteau du Lin" - Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786 - Désistement

Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Oust · séance du mardi 17 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Titre officiel2026-15 "Le Coteau du Lin" - Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786 - Désistement

Lu par Lices"Le Coteau du Lin" - Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786 - Désistement

En clair

Prix au m²
37,50 € / m²
… 'une contenance de 394 m², au profit de Madame [particulier] au prix de 37,50 € HT le m². Cependant, Madame le Maire fait lecture d'un courrier électronique …
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Surface
394 m²
… 86, lot n°16 du lotissement « Le Coteau du Lin », d'une contenance de 394 m², au profit de Madame [particulier] au prix de 37,50 € HT le m². Cepen …
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Parcelle
ZO 786
… septembre 2025 autorisant la cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786, lot n°16 du lotissement « Le Coteau du Lin », d'une contenance de 39 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Martin-sur-Oust

6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust

02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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