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DéclassementÀ vérifier

Voirie - Déclassement d'une voirie désaffectée - La Roche

Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Oust · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 15 janvier 2026

Titre officiel2026-05 Voirie - Déclassement d'une voirie désaffectée - La Roche

Lu par LicesVoirie - Déclassement d'une voirie désaffectée - La Roche

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZC 120, ZC 334
… errain située lieudit La Roche entre les parcelles cadastrées section ZC n° 120 et 334. Cette bande de terrain, ancien chemin communal, appartient a …
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Lieu
La Roche
… conseil municipal la situation d'une bande de terrain située lieudit La Roche entre les parcelles cadastrées section ZC n° 120 et 334. Cette bande …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Roche — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Martin-sur-Oust

6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust

02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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