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Vente de terrainVente par la commune

Patrimoine - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 - Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de vente

Conseil municipal de Saint-Martin-sur-Oust · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officiel2025-101 Patrimoine - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 - Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de vente

En clair

Prix au m²
3,10 € / m²
… libéré, le cons nicipal > -FIXE le prix de la parcelle ‘urbanisme, à 3,10 € le m rée section ZS n°365 située en zone 1AUi du plan local Commune de S …
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Surface
19 925 m²
… d'une superficie totale de 19 925 m², espondant aux secteurs affectés aux E …
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Parcelle
ZS 365
… 9 Patrimoine - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 2025-101 | Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de ven …
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Lieu
Zone d'activité La Croix Piguel
… on d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 2025-101 | Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de vente L'an deux mil vin cinq, le onze du mois …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Zone d'activité La Croix Piguel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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