En clair
- Prix au m²
- 3,10 € / m²
… libéré, le cons nicipal > -FIXE le prix de la parcelle ‘urbanisme, à 3,10 € le m rée section ZS n°365 située en zone 1AUi du plan local Commune de S …
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- Surface
- 19 925 m²
… d'une superficie totale de 19 925 m², espondant aux secteurs affectés aux E …
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- Parcelle
- ZS 365
… 9 Patrimoine - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 2025-101 | Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de ven …
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- Lieu
- Zone d'activité La Croix Piguel
… on d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 2025-101 | Zone d'activité La Croix [nom] - Fixation du prix de vente L'an deux mil vin cinq, le onze du mois …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Martin-sur-Oust
6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust
02 99 91 55 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marion LE POGAM
Maire, Saint-Martin-sur-Oust
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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