Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de maintenir les tarifs à compter du 1er janvier 2027 comme suit : La fourniture par la commune d'un caveau vertical de 2 places à 1 200 € et l'acquisition de la concession pour une durée de 30 ans à 300 € ; soit un total de 1 500 €. Le renouvellement ou la reprise des concessions pour une durée de 30 ans à 300 €. La fourniture par la commune d'une cavurne à 200 € et l'acquisition de la concession pour une durée de 30 ans à 150 € ; soit un total de 350 €. Le renouvellement des concessions de cavurnes pour une durée de 30 ans à 150 €. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Marcel
1 place des AFN
56140 Saint-Marcel
02 97 75 17 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic BOULO
Maire, Saint-Marcel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.