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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Constatation de la désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession gratuite d'un délaissé de voirie au profit de M. [particulier] et Mme [particulier]

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Beignon · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZA 251, D 2026, D 9
… é de voirie au profit de M. [particulier] et Mme [particulier] - Parcelle ZA n° 251 D 2026-09-12 Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'elle a ét …
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Lieu
Rue de la République
… st alors révélé que la commune est propriétaire d'une emprise située Rue de la République, correspondant à un délaissé de voirie contigu à la propriété de M. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la République — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Malo-de-Beignon

24 rue de la République
56380 Saint-Malo-de-Beignon

02 97 75 76 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Hélène HERRY
Maire, Saint-Malo-de-Beignon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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