À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- ZA 251, D 2026, D 9
… é de voirie au profit de M. [particulier] et Mme [particulier] - Parcelle ZA n° 251 D 2026-09-12 Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'elle a ét …
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- Lieu
- Rue de la République
… st alors révélé que la commune est propriétaire d'une emprise située Rue de la République, correspondant à un délaissé de voirie contigu à la propriété de M. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Malo-de-Beignon
24 rue de la République
56380 Saint-Malo-de-Beignon
02 97 75 76 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Hélène HERRY
Maire, Saint-Malo-de-Beignon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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