À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 2 354 m²
… Soit une contenance totale de 2 354 m². De l'Oust à Brocéliande Communauté a f …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZA 365, D 2026, D 9
Rétrocession du lavoir et de ses abords à la commune - Parcelles ZA n° 365 et n° 366 D 2026-09-02 Madame le Maire informe le Conseil municipal q …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue du Château
… de Communauté est actuellement propriétaire d'un ancien lavoir situé rue du Château d'eau, à Saint-Malo de Beignon, cadastré : section ZA n° 365, d'une c …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Malo-de-Beignon
24 rue de la République
56380 Saint-Malo-de-Beignon
02 97 75 76 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Hélène HERRY
Maire, Saint-Malo-de-Beignon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (D 2026)4 septembre 2026À vérifierVente de terrainConstatation de la désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession gratuite d'un délaissé de voirie au profit de M. et Mme [particulier]Vente par la communeLire la décision
- même parcelle (D 2026)4 septembre 2026À vérifierVente de terrainConstatation de la désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession gratuite d'un délaissé de voirie au profit de M. [particulier] et Mme [particulier]Vente par la communeLire la décision
← Toutes les décisions de Saint-Malo-de-BeignonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler