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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession du lavoir et de ses abords à la commune Parcelles ZA n° 365 et n° 366

Conseil municipal de Saint-Malo-de-Beignon · séance du vendredi 4 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
2 354 m²
… Soit une contenance totale de 2 354 m². De l'Oust à Brocéliande Communauté a f …
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Parcelles
ZA 365, D 2026, D 9
Rétrocession du lavoir et de ses abords à la commune - Parcelles ZA n° 365 et n° 366 D 2026-09-02 Madame le Maire informe le Conseil municipal q …
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Lieu
rue du Château
… de Communauté est actuellement propriétaire d'un ancien lavoir situé rue du Château d'eau, à Saint-Malo de Beignon, cadastré : section ZA n° 365, d'une c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Château — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Malo-de-Beignon

24 rue de la République
56380 Saint-Malo-de-Beignon

02 97 75 76 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Hélène HERRY
Maire, Saint-Malo-de-Beignon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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