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Voirie et travaux

Cautionnement rénovation thermique logements rue de la Croix des Victimes

Conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« L'assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT-JEAN-BREVELAY accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 46 000€ souscrit par l'emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°190063 constitué de 1 ligne(s) du prêt. »

Montant cité :46 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue de la Croix des Victimes 56660 Saint-Jean-Brévelay — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jean-Brevelay

11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay

02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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