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Foncier - Désaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public communal - rue de Port Haliguen (environ 74 m2)

Conseil municipal de Quiberon · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Les 28 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Port-Haliguen 56170 Quiberon — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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