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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition d'une bande de terrain à Preledan

Conseil municipal de Quéven · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 1 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
2 849 €
… es propriétaires d'acquérir ce foncier au prix de 11€/m² soit environ 2 849 € . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, …
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Prix au m²
11 € / m²
… a été convenu avec les propriétaires d'acquérir ce foncier au prix de 11€/m² soit environ 2 849 € . Le Conseil Municipal, après en avoir délibér …
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Surface
259 m²
… 'une largeur d'environ 5 mètres pour une superficie estimée à environ 259 m² suivant le plan ci-dessous : Plan de situation 1/2 PROJET D …
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Parcelle
BY 4
… à l'acquisition d'une emprise foncière issue de la parcelle cadastrée BY 4, située à Preledan, appartenant à des propriétaires privés, située en …
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Lieu
Preledan
… 28 mai 2026 Référence : 202658 Acquisition d'une bande de terrain à Preledan Département du Morbihan L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Preledan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place Pierre-Quinio
56530 Quéven

02 97 80 14 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marc BOUTRUCHE
Maire, Quéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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