En clair
- Parcelle
- BO 298
… oix pour, e Décide que la voie dénommée impasse Ty Planche cadastrée BO 298 sera rétrocédée à la commune au prix de 1 € et classée dans le domain …
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- Lieu
- lotissement Clos de Querden
… éférence : Objet : 202614 Rétrocession de la voie impasse Ty Planche “lotissement Clos de Querden” Département du Morbihan L'an deux mille vingt-six, le cinq mars, le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quéven
Place Pierre-Quinio
56530 Quéven
02 97 80 14 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marc BOUTRUCHE
Maire, Quéven
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.