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Cession de délaissés communaux : autorisation de signer un protocole transactionnel

Conseil municipal de Questembert · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DE DÉLAISSÉS COMMUNAUX : AUTORISATION DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Lu par LicesCession de délaissés communaux : autorisation de signer un protocole transactionnel

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
80 m²
… otalité du délaissé de voirie de Ténulho, d'une superficie estimée à 80 m². Par requête du 14 mars 2023, M. et Mme [particulier], ont contesté l'attrib …
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Lieu
Ténulho
… té leur volonté d'acquérir tout ou partie du délaissé sis au lieu-dit Ténulho. A l'issue de l'enquête publique, par une délibération du 19 septembr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Ténulho — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Questembert

Place du Général-de-Gaulle
56231 Questembert Cedex

02 97 26 11 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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