À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 80 m²
… otalité du délaissé de voirie de Ténulho, d'une superficie estimée à 80 m². Par requête du 14 mars 2023, M. et Mme [particulier], ont contesté l'attrib …
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- Lieu
- Ténulho
… té leur volonté d'acquérir tout ou partie du délaissé sis au lieu-dit Ténulho. A l'issue de l'enquête publique, par une délibération du 19 septembr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Questembert
Place du Général-de-Gaulle
56231 Questembert Cedex
02 97 26 11 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Boris LEMAIRE
Maire, Questembert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.