En clair
- Prix au m²
- 0,60 € / m²
… 130 pour 23 m² ont accepté. La cession de ces parcelles au prix de 0,60 € le m² frais de bornage et d'actes à charge de la commune. Après délibérat …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 291 m²
… CCIAPAGLIA-[particulier] pour la parcelle XN 128 d'une superficie de 291 m² et Monsieur [particulier] et Madame [particulier] pour la parcelle XN 130 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- XN 128, XN 130
… arcelles privées. Madame [particulier] pour la parcelle XN 128 d'une superficie de 291 m² et Monsieur [particulier] et Madame [particulier] …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Questembert
Place du Général-de-Gaulle
56231 Questembert Cedex
02 97 26 11 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Boris LEMAIRE
Maire, Questembert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.