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Vente de terrain

Cession parcelles Kerpage

Conseil municipal de Questembert · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielCESSION PARCELLES KERPAGE

Lu par LicesCession parcelles Kerpage

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… 130 pour 23 m² ont accepté. La cession de ces parcelles au prix de 0,60 € le m² frais de bornage et d'actes à charge de la commune. Après délibérat …
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Surface
291 m²
… CCIAPAGLIA-[particulier] pour la parcelle XN 128 d'une superficie de 291 m² et Monsieur [particulier] et Madame [particulier] pour la parcelle XN 130 …
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Parcelles
XN 128, XN 130
… arcelles privées. Madame [particulier] pour la parcelle XN 128 d'une superficie de 291 m² et Monsieur [particulier] et Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Place du Général-de-Gaulle
56231 Questembert Cedex

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Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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