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Vente de terrain

Cession parcelles saint doue

Conseil municipal de Questembert · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielCESSION PARCELLES SAINT DOUÉ

Lu par LicesCession parcelles saint doue

En clair

Prix au m²
0,60 € / m²
… parcelle cadastrée XD 322, d'une superficie de 1 677 m², au prix de 0,60 € par m². Les frais de bornage ainsi que les frais d'acte afférents à cette a …
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Surface
1 677 m²
… on à la commune de la parcelle cadastrée XD 322, d'une superficie de 1 677 m², au prix de 0,60 € par m². Les frais de bornage ainsi que les frais d …
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Parcelle
XD 322
… onné son accord pour la cession à la commune de la parcelle cadastrée XD 322, d'une superficie de 1 677 m², au prix de 0,60 € par m². Les frais de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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56231 Questembert Cedex

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Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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