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Vente de terrain

Régularisation cession parcelles avenue des Genets

Conseil municipal de Questembert · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

Titre officielREGULARISATION CESSION PARCELLES AVENUE DES GENETS

Lu par LicesRégularisation cession parcelles avenue des Genets

En clair

Surface
33 m²
… e [particulier] - parcelle cadastrée XB n°504, pour une superficie de 33 m² ; • Mme [particulier] - parcelles cadastrées XH n°895 et 897, pour un …
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Parcelles
XB 504, XH 895, XH 897
… parcelles suivantes : • M. et Mme [particulier] - parcelle cadastrée XB n°504, pour une superficie de 33 m² ; • Mme [particulier] - parcelles cada …
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Lieu
AVENUE DES GENETS Dans
… le : Mercredi 20 mai 2026 2026 - 112 REGULARISATION CESSION PARCELLES AVENUE DES GENETS Dans le cadre des futurs travaux de voirie de l'avenue des Genêts, la comm …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

AVENUE DES GENETS Dans — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56231 Questembert Cedex

02 97 26 11 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Boris LEMAIRE
Maire, Questembert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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