Aller au contenu
PLU / PLUi

Dérogation au plan local d'urbanisme dans [nom] des dispositions de la loi dite "Daubie", portant sur le changement de destination d'un ancien bâtiment agricole en habitation , sur la parcelle cadastrée ZX N°56, sise au Moustoir

Conseil municipal de Pluvigner · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDÉROGATION AU PLAN LOCAL D'URBANISME DANS [nom] DES DISPOSITIONS DE LA LOI DITE "DAUBIE", PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT AGRICOLE EN HABITATION , SUR LA PARCELLE CADASTRÉE ZX N°56, SISE AU MOUSTOIR

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluvigner

Place Saint-Michel
56330 Pluvigner

02 97 24 71 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie RIO
Maire, Pluvigner

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PluvignerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler