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Approbation d'une convention de servitude pour les ouvrages souterrains avec Enedis, sur la parcelle cadastrée YS N°12, située au lieu-dit Douaren Bras

Conseil municipal de Pluvigner · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielAPPROBATION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS AVEC ENEDIS, SUR LA PARCELLE CADASTRÉE YS N°12, SITUÉE AU LIEU-DIT DOUAREN BRAS

Lu par LicesApprobation d'une convention de servitude pour les ouvrages souterrains avec Enedis, sur la parcelle cadastrée YS N°12, située au lieu-dit Douaren Bras

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE MADAME LA MAIRE, OU L'ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME, A PRENDRE TOUTE MESURE NECESSAIRE A L'EXECUTION DE LA PRESENTE DELIBERATION, A SIGNER LADITE CONVENTION ET TOUT DOCUMENT Y AFFERENT. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluvigner

Place Saint-Michel
56330 Pluvigner

02 97 24 71 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie RIO
Maire, Pluvigner

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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