Ce que l'on sait
- Thème
- Voirie et travaux
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNES PAR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A UNE REMUNERATION SOUS LA FORME D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS), TELLE QUE PRESENTEE EN ANNEXE, - APPROUVE LES CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'IHTS DEFINIES CI-APRES : • NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCOMPLIES : LIMITE A 25H/MOIS, TOUTES CATEGORIES CONFONDUES, • CALCUL DES IHTS SELON TAUX HORAIRE PRENANT POUR BASE LE MONTANT DU TRAITEMENT BRUT ANNUEL DE L'AGENT DIVISE PAR 1820, • MAJORATION DU TAUX HORAIRE DE 125 % POUR LES 14 PREMIERES … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pluvigner
Place Saint-Michel
56330 Pluvigner
02 97 24 71 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aurélie RIO
Maire, Pluvigner
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.