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Voirie et travaux

Actualisation de la délibération relative à la fixation de l'Indeminté horaire pour travaux supplémentaires (Ihts)

Conseil municipal de Pluvigner · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FIXATION DE L'INDEMINTÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS)

Lu par LicesActualisation de la délibération relative à la fixation de l'Indeminté horaire pour travaux supplémentaires (Ihts)

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE LA LISTE DES EMPLOIS CONCERNES PAR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A UNE REMUNERATION SOUS LA FORME D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS), TELLE QUE PRESENTEE EN ANNEXE, - APPROUVE LES CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DE L'IHTS DEFINIES CI-APRES : • NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCOMPLIES : LIMITE A 25H/MOIS, TOUTES CATEGORIES CONFONDUES, • CALCUL DES IHTS SELON TAUX HORAIRE PRENANT POUR BASE LE MONTANT DU TRAITEMENT BRUT ANNUEL DE L'AGENT DIVISE PAR 1820, • MAJORATION DU TAUX HORAIRE DE 125 % POUR LES 14 PREMIERES … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pluvigner

Place Saint-Michel
56330 Pluvigner

02 97 24 71 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie RIO
Maire, Pluvigner

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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