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Vente de terrainVente par la commune

Vente amiable biens communaux

Conseil municipal de Plumelec · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Titre officielVENTE AMIABLE BIENS COMMUNAUX

Lu par LicesVente amiable biens communaux

En clair

Prix au m²
0,30 € / m²
… té pour l'évaluation de ce bien. La parcelle a été estimée au prix de 0.30 € le m². Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoir …
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Surface
65 m²
… 327 située au lieu-dit « Le Felgué ». Cette parcelle d'une surface de 65 m² jouxtant la propriété de Monsieur et Madame [particulier] est classée en zone …
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Parcelle
ZB 327
… r Monsieur et Madame [particulier] pour l'acquisition de la parcelle cadastrée ZB 327 située au lieu-dit « Le Felgué ». Cette parcelle d'une surface de 65 …
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Lieu
Le Felgué
… ur l'acquisition de la parcelle cadastrée ZB 327 située au lieu-dit « Le Felgué ». Cette parcelle d'une surface de 65 m² jouxtant la propriété de Mon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE La vente à l'amiable du bien communal cadastré ZB 327. DECIDE DE Fixer le prix de vente à 1 € le m². La vente sera officialisée par acte administratif. Les frais de bomage éventuel seront à la charge des acheteurs. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Le Felgué — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plumelec

19 place de l'Église
56420 Plumelec

02 97 42 24 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stephane HAMON
Maire, Plumelec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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