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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente amiable de biens communaux

Conseil municipal de Plumelec · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielVENTE AMIABLE DE BIENS COMMUNAUX

Lu par LicesVente amiable de biens communaux

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,65 € / m²
… e bien. La parcelle YD 271p d'environ 50 m² a été évaluée au prix de 0.65 € le m². Monsieur le Maire rappelle les prix fixés lors de la séance du con …
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Surface
50 m²
… ollicité pour l'évaluation de ce bien. La parcelle YD 271p d'environ 50 m² a été évaluée au prix de 0.65 € le m². Monsieur le Maire rappelle le …
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Parcelles
YD 271, YD 270
… ET sise 55 Hauteville pour l'acquisition d'un bien communal cadastré YD 271 p jouxtant sa propriété cadastrée YD 270. Il précise que le service …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plumelec

19 place de l'Église
56420 Plumelec

02 97 42 24 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stephane HAMON
Maire, Plumelec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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