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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition gratuite et integration dans le domaine public communal de 4 petites parcelles situees a Belean

Conseil municipal de Ploeren · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

En clair

Parcelles
C 690, C 689, C 683
… temental du Morbihan a réalisé l'acquisition de la parcelle cadastrée C N° 690, en lieu et place de la parcelle cadastrée C N° 689. Par suit …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 place de la Mairie
56880 Ploeren

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Le maire

Pascal LE BOUËDEC
Maire, Ploeren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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