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Complément indispensable de rétrocession dans le domaine public communal de la partie supérieure de l'impasse des Lys

Conseil municipal de Ploeren · séance du lundi 23 février 2026 · transmis en préfecture le 26 février 2026

Titre officielComplément indispensable de rétrocession dans le domaine public communal de la partie supérieure de limpasse des Lys

Lu par LicesComplément indispensable de rétrocession dans le domaine public communal de la partie supérieure de l'impasse des Lys

En clair

Parcelles
AN 255, AN 271, AN 366
… ublic communal de la partie supérieure de l'impasse des Lys (parcelle AN 255 Appartenant à M [particulier]) Monsieur le Maire rappelle au cons …
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Lieu
impasse des Lys
… ocession dans le domaine public communal de la partie supérieure de l'impasse des Lys (parcelle AN 255 Appartenant à M [particulier]) Monsieur le Maire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse des Lys — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Pascal LE BOUËDEC
Maire, Ploeren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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