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Permis et lotissements

Intégration dans le domaine public communal des voies et réseaux éligibles du lotissement Parc du Goh Lenn

Conseil municipal de Ploeren · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

En clair

Parcelle
AI 111
… le bassin de rétention. Toutefois la parcelle en espace vert cadastré AI-111p sera comprise dans la rétrocession à titre exceptionnel pour permett …
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Lieu
PARC GOH LENN
… ude de résonux EP4EU PLAN de DIVISION et SERVITUDES Propriété de ASL PARC GOH LENN Cadastre ; Section n° Al 110 A LÉGENDE: 060 | Cotation entre point …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

PARC GOH LENN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie
56880 Ploeren

02 97 40 01 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE BOUËDEC
Maire, Ploeren

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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