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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA immeuble sis 14 bis rue du Parc

Conseil municipal de Ploërdut · séance du mercredi 24 juin 2026 · transmis en préfecture le 29 juin 2026

Titre officielDIA IMMEUBLE SIS 14 BIS RUE DU PARC

Lu par LicesDIA immeuble sis 14 bis rue du Parc

En clair

Prix
105 000 €
… é cadastrée AC N°40 d'une superficie totale de 497 m² pour le prix de 105 000.00 € auxquels s'ajoutent les frais de commission d'un montant de 8 000.00 …
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Surface
497 m²
… relative à la propriété cadastrée AC N°40 d'une superficie totale de 497 m² pour le prix de 105 000.00 € auxquels s'ajoutent les frais de commiss …
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Parcelle
AC 40
… on d'aliéner reçue le 16 juin 2026, relative à la propriété cadastrée AC N°40 d'une superficie totale de 497 m² pour le prix de 105 000.00 € auxque …
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Lieu
14 bis Rue du Parc
… DCM2026-06-24-50 : Déclaration d'intention d'aliéner : Immeuble sis 14 bis Rue du Parc Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 bis Rue du Parc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 39 44 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean Luc GUILLOUX
Maire, Ploërdut

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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