À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… ie à la demande de Mr et Mme [particulier] > Détermine le prix de vente à 1,00 € du m² et délimite dans le cadastre ci-annexé la portion de chemin cédée (s …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 390 m²
… astre ci-annexé la portion de chemin cédée (surface estimée à environ 390 m²) } Précise que les frais notariés et de géomètre sont à la charge de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- YA 70
… et Madame [particulier], propriétaires de la parcelle limitrophe cadastrée YA 70 sise Le Parc ; Considérant que cette demande est compatible avec la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Noyal-Muzillac
Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac
02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.