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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente délaissé voirie - Bodrefaux

Conseil municipal de Noyal-Muzillac · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… e de Monsieur [particulier] et Madame [particulier] > Détermine le prix de vente à 1,00 € du m² et délimite dans le cadastre ci-annexé la portion de chemin cédée (s …
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Surface
110 m²
… astre ci-annexé la portion de chemin cédée (surface estimée à environ 110 m²) » Précise que les frais notariés et de géomètre sont à la charge de …
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Parcelle
ZW 91
… AS et Madame [particulier], propriétaire de la parcelle limitrophe cadastrée ZW 91 sise Le Clos de la Croix ; Considérant que cette demande est compati …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal-Muzillac

Place de la Mairie
56190 Noyal-Muzillac

02 97 41 65 47Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick BEILLON
Maire, Noyal-Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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