Aller au contenu
Permis et lotissementsÀ vérifier

Classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement Les Hauts de Kérédo

Conseil municipal de Nostang · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZN 269
… t que les conditions requises pour le classement de la voie cadastrée ZN 269 sont remplies. Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour co …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LES HAUTS
D-2025-12-066 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KÉRÉDO [nom], Adjoint au maire en charge de l'urbanisme fa …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LES HAUTS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nostang

2 rue Paul-Le-Roux
56690 Nostang

02 97 65 75 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre GOURDEN
Maire, Nostang

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de NostangUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler