En clair
- Surface
- 591 m²
… ne des parcelles nouvellement cadastrée XA n° 599 d'une superficie de 591 m², issue du découpage de la parcelle XA n° 252, appartient à la commune …
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- Parcelles
- XA 599, XA 252, XA 598
… °2025D90 : Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN HABITAT Monsieur le Maire informe l'assemblée que le CCAS …
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- Lieu
- Place du Docteur
… on de la valeur vénale du bien dénommé « Quartier de l'avenir » situé Place du Docteur [nom] à Nivillac, établie par le service des Domaines sous la référe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Nivillac
3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac
02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérôme BLINO
Maire, Nivillac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.