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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN HABITAT

Conseil municipal de Nivillac · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Surface
591 m²
… ne des parcelles nouvellement cadastrée XA n° 599 d'une superficie de 591 m², issue du découpage de la parcelle XA n° 252, appartient à la commune …
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Parcelles
XA 599, XA 252, XA 598
… °2025D90 : Déclassement et cession de la parcelle communale cadastrée XA n° 599 à MORBIHAN HABITAT Monsieur le Maire informe l'assemblée que le CCAS …
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Lieu
Place du Docteur
… on de la valeur vénale du bien dénommé « Quartier de l'avenir » situé Place du Docteur [nom] à Nivillac, établie par le service des Domaines sous la référe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place du Docteur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Nivillac

3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac

02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BLINO
Maire, Nivillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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