Aller au contenu
Vente de terrain

Déclassement et cession de la parcelle cadastrée AT n° 366 à la SCI LA NOE Retrait de la délibération n°2025D42 en date du 7 juillet 2025

Conseil municipal de Nivillac · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,15 € / m²
… une contenance de 23 m² sise Rue des roses à la SCI LA NOE au prix de 0.15 € / m² soit 3.45 €, conformément au plan de division ci-annexé, Il précise …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
23 m²
… sion de la parcelle communale cadastrée AT n° 366 d'une contenance de 23 m² sise Rue des roses à la SCI LA NOE au prix de 0.15 € / m² soit 3.45 € …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AT 366, AT 96, AT 367
… bération n°2025D89 : Déclassement et cession de la parcelle cadastrée AT n° 366 à la SCI LA NOE — Retrait de la délibération n°2025D42 en date du 7 j …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue des roses
… parcelle communale cadastrée AT n° 366 d'une contenance de 23 m² sise Rue des roses à la SCI LA NOE au prix de 0.15 € / m² soit 3.45 €, conformément au p …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue des roses — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Nivillac

3 rue Joseph-Dano
56130 Nivillac

02 99 90 62 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BLINO
Maire, Nivillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de NivillacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler