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PréemptionLa commune renonce à préempter

Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de Préemption Urbain

Conseil municipal de Muzillac · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

En clair

Parcelles
B 30, BL 175
… s suivantes : Réf cadastrales Adresse 29 BP 208 11 Allée des Chouans B 30 BL 175 8 rue Verlaine B 31 BN 243 16 Avenue de Acacias B 32 BM 307 2 …
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Lieu
16 Avenue de Acacias
… 29 BP 208 11 Allée des Chouans B 30 BL 175 8 rue Verlaine B 31 BN 243 16 Avenue de Acacias B 32 BM 307 2 Impasse Guillaume B Apollinaire 33 BM 283 - BM 378 12 r …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 Avenue de Acacias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Muzillac

Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac

02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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