Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Décisions prises dans le cadre des délégations - Droit de préemption urbain

Conseil municipal de Muzillac · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

En clair

Parcelles
BN 35, B 120
… sactions suivantes : N°; Réf cadastrales Adresse Nature 119 AT (2025) BN 35 | 5 rue du Pâtis Vert B 120 (2025) BI 199 - B1 78 6 rue de Penesclus …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
6 rue de Penesclus
… 9 AT (2025) BN 35 | 5 rue du Pâtis Vert B 120 (2025) BI 199 - B1 78 6 rue de Penesclus B 121 j (2025) BP 804 9 impasse Georges Cadoudal B 122 mean (2025) BM …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue de Penesclus — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Muzillac

Allée Raymond-le-Duigou
56190 Muzillac

02 97 41 66 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Thérèse CABON
Maire, Muzillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MuzillacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler