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Vente de terrainVente par la commune

Projet de logements locatifs sociaux Vente de terrain à la société AIGUILLON Construction- signature de lacte notarié

Conseil municipal de Molac · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officiel2026-09-06 Projet de logements locatifs sociaux Vente de terrain à la société AIGUILLON Construction- signature de lacte notarié

Lu par LicesProjet de logements locatifs sociaux Vente de terrain à la société AIGUILLON Construction- signature de lacte notarié

En clair

Prix
40 500 €
… 1). En conséquence le prix de vente de ces parcelles doit être revu à 40 500€ (50€X810 m²) hors taxes. - Que la parcelle cadastrée ZN 318 sera ré …
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Parcelles
ZN 140, ZN 241, ZN 242
… viron 768 m² (Surface plancher environ 818 m²), issue des parcelles ZN 140, 241 et 242, - A autorisé M Le Maire à réaliser le bornage de ces pa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Molac

8 rue Jollivet
56230 Molac

02 97 45 72 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel ARS
Maire, Molac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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