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Vente de terrainVente par la commune

Projet Résidence Intergénérationnelle Rurale - RIR : vente d'une parcelle communale

Conseil municipal de Molac · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Titre officielProjet Résidence Intergénérationnelle Rurale - RIR : vente dune parcelle communale

Lu par LicesProjet Résidence Intergénérationnelle Rurale - RIR : vente d'une parcelle communale

En clair

Surface
2 040 m²
… 11 logements est une partie de la parcelle communale ZC 203 (environ 2 040 m²) située rue de L'étang. La société RIR a déposé un permis de constru …
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Parcelle
ZC 203
… la création de 11 logements est une partie de la parcelle communale ZC 203 (environ 2 040 m²) située rue de L'étang. La société RIR a déposé un …
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Lieu
rue de L'étang
… une partie de la parcelle communale ZC 203 (environ 2 040 m²) située rue de L'étang. La société RIR a déposé un permis de construire et souhaite acquéri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de L'étang — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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8 rue Jollivet
56230 Molac

02 97 45 72 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel ARS
Maire, Molac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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