Aller au contenu
Élus et institutions

Élection des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Mauron · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officiel2026_046-ELECTION DES MEMBRES DE LA CCID

Lu par LicesÉlection des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Mauron

1 Place Henri-Thébault
56430 Mauron

02 97 22 60 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BRIÉRO
Maire, Mauron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de MauronUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler