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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Parcelles cadastrée ZR 282 283 284 rétrocession d'un chemin

Conseil municipal de Limerzel · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielPARCELLES CADASTREE ZR 282 283 284 RETROCESSION D'UN CHEMIN

Lu par LicesParcelles cadastrée ZR 282 283 284 rétrocession d'un chemin

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
321 m²
… celles cadastrées ZR 282, ZR 283 et ZR 284 d'une superficie totale de 321 m². Afin de régulariser la situation foncière et de permettre à la comm …
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Parcelles
ZR 282, ZR 283, ZR 284
2026-07-05-Parcelles cadastrées section ZR 282, ZR 283 et ZR 284 - Rétrocession d'un chemin à la commune Monsieur [particulier] …
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Lieu
Le Clos Minier
… proposé à la commune la rétrocession d'un chemin situé au lieu-dit « Le Clos Minier » issue des divisions des parcelles cadastrées ZR 282, ZR 283 et ZR 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Clos Minier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Limerzel

12 rue de la Mairie
56220 Limerzel

02 97 66 20 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge LUBERT
Maire, Limerzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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