À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 321 m²
… celles cadastrées ZR 282, ZR 283 et ZR 284 d'une superficie totale de 321 m². Afin de régulariser la situation foncière et de permettre à la comm …
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- Parcelles
- ZR 282, ZR 283, ZR 284
2026-07-05-Parcelles cadastrées section ZR 282, ZR 283 et ZR 284 - Rétrocession d'un chemin à la commune Monsieur [particulier] …
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- Lieu
- Le Clos Minier
… proposé à la commune la rétrocession d'un chemin situé au lieu-dit « Le Clos Minier » issue des divisions des parcelles cadastrées ZR 282, ZR 283 et ZR 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Limerzel
12 rue de la Mairie
56220 Limerzel
02 97 66 20 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Serge LUBERT
Maire, Limerzel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.