Urbanisme et foncier3
- 2 juillet 2026À vérifierVente de terrainParcelles cadastrée ZR 282 283 284 rétrocession d'un cheminAchat par la commune321 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026AcquisitionAmélioration vestiaires St acquisition bâtiment modulaireAchat par la communeLire la décision
- 2 juillet 2026AutresLA GREE DU CALVAIRE REGULARISATION EMPRISE FONCIERELire la décision
Finances et budget2
Élus et institutions2
Personnel1
Culture et sport1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.