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Vente de terrainVente par la commune

Enquête publique préalable à la cession d'un terrain communal à LEURVEN

Conseil municipal de Langonnet · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Surface
250 m²
… mbre 2026, concernant l'acquisition d'un terrain communal, d'environ 250 m², devant sa propriété (ZN 68 et 69). Le demandeur précise que ces espa …
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Parcelles
ZN 68, ZN 69
… isition d'un terrain communal, d'environ 250 m², devant sa propriété (ZN 68 et 69). Le demandeur précise que ces espaces lui permettront de stati …
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Lieu
Leurven
… publique préalable à la cession d'un Présents: 18 terrain communal à Leurven Votants : 19 L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois septembre, le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Leurven — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Langonnet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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