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Vente de terrainVente par la commune

Enquête publique préalable à la cession d'un terrain communal à DROULOUÉ

Conseil municipal de Langonnet · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

En clair

Surface
35 m²
… août 2026, concernant l'acquisition d'un terrain communal, d'environ 35 m², devant leur propriété (ZN 107 et 117). Les demandeurs précisent que …
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Parcelles
ZN 107, ZN 117
… sition d'un terrain communal, d'environ 35 m², devant leur propriété (ZN 107 et 117). Les demandeurs précisent que cet espace ne dessert que leur …
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Lieu
Drouloué
… ue préalable à la cession d'un Présents: 18 terrain public communal à Drouloué Votants : 19 L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois septembre, le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Drouloué — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Eric JEAN
Maire, Langonnet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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