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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une emprise communale - 110 rue Jules Guesde

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officielCession dune emprise communale - 110 rue Jules Guesde

Lu par LicesCession d'une emprise communale - 110 rue Jules Guesde

En clair

Estimation des Domaines
3 000 €
… 4_56098-71721, France Domaine a estimé cette emprise à usage public à 3 000€, assortie d'une marge d'appréciation de 10%. Toutefois, la commune de …
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Surface
105 m²
… sise 110 rue Jules Guesde et cadastrée AK 1189 (contenance cadastrale 105 m²). Les représentants de la SCI des trois chemins, propriétaire de la p …
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Parcelle
AK 1189
… devant la pharmacie du Plessis sise 110 rue Jules Guesde et cadastrée AK 1189 (contenance cadastrale 105 m²). Les représentants de la SCI des trois …
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Lieu
110 rue Jules Guesde
… non bâtie à usage public, située devant la pharmacie du Plessis sise 110 rue Jules Guesde et cadastrée AK 1189 (contenance cadastrale 105 m²). Les représentant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

110 rue Jules Guesde — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56600 Lanester

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Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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