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Cession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz

Conseil municipal de Landévant · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officielCession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz.

Lu par LicesCession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz

En clair

Surface
4 161 m²
… . La parcelle constituant la voirie est la ZT294 d'une superficie de 4 161 m². La longueur de voirie concernée est de 452 mètres linéaires. Après …
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Parcelles
ZN 294, ZT 294, ZT 292
… ndant, cette délibération mentionne une parcelle cadastrale erronée (ZN294). La parcelle constituant la voirie est la ZT294 d'une superficie de …
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Lieu
lotissement Douareu Braz
| OBJET 2026-05 | Cession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz. Par délibération n° 2015-11-06 du 27 novembre 2015, le conseil muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Douareu Braz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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56690 Landévant

02 97 56 93 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LE CALVE
Maire, Landévant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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